Code de conduite
Les JRAF cherchent à offrir un environnement respectueux, sûr et inclusif à toutes les personnes participant à ces journées scientifiques ainsi qu'aux personnes du laboratoire accueillant l'événement sans discrimination, c'est-à-dire indépendamment de leur âge, de leur état de santé, de leurs opinions politiques, de leur apparence physique, de leur vulnérabilité résultant de leur situation économique, de leur sexe, de leur handicap, de leurs activités syndicales, de leur nom, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur origine, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs opinions philosophiques, de leurs mœurs, de leur domiciliation bancaire, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, de leur perte d'autonomie, de leur lieu de résidence, de leur grossesse, de leur situation de famille, de leurs croyances, appartenance, non appartenance à une religion et de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie ou une nation. Offrir des JRAF sans discrimination nécessite une communauté et un environnement qui reconnaissent et respectent la valeur inhérente de chaque personne.
L'objectif de ces journées est d'échanger librement, de présenter des travaux scientifiques et de débattre des sujets scientifiques au cœur de ces journées, dans un esprit d'ouverture intellectuelle et de bienveillance. Les personnes participant aux JRAF s'engagent à respecter les normes les plus élevées en matière d'intégrité scientifique (fiabilité, honnêteté, respect, responsabilité), de comportement responsable vis-à-vis des personnes (politesse, équité, respect) et de l'environnement (laisser les lieux propres, ne pas gaspiller, ne pas dégrader le matériel) et de conduite éthique et professionnelle.
Les personnes participant aux JRAF s'engagent à offrir une expérience exempte de harcèlement lors de cet événement, en respectant la dignité et les droits de chaque personne et sans compromettre son avenir professionnel. Il convient également de garder à l'esprit que les hiérarchies évidentes ou supposées dans le milieu de la recherche peuvent entraîner des difficultés pour les personnes débutantes de la communauté à exprimer leur gêne vis à vis de propos ou comportements.
Les conduites suivantes sont jugées inacceptables :
- Menaces ou attitude agressive envers une autre personne.
- Plaisanteries ou autres agissements à caractères discriminatoires.
- Agissements sexistes.
- Divulgation ou menaces de divulgation d'informations échangées lors de discussions privées sans l'accord des protagonistes, y compris sur les réseaux sociaux.
- Insultes personnelles, en particulier utilisant des termes racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes.
- Sollicitations inopinées d'intimité émotionnelle ou physique telles que des avances sexuelles, des contacts à connotations sexuelles et des gestes ou commentaires relatifs au sexe, à la préférence sexuelle ou aux tenues vestimentaires d'une autre personne.
- La remise en cause de principes décrits ci-dessus.
Références
- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018877783/ - Article 11 de la déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527437/ - Article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289662/ - Article R625-8 du code pénal sur les injures à caractère raciste et discriminatoire.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035376954/ - Article L1142-2-1 du code du travail sur les agissements sexistes.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031072447/
À noter
Il peut y avoir agissement sexiste envers une personne y compris en l'absence d'intention avérée de nuire et y compris si cet agissement ne vise pas personnellement cette personne. Voir la note sur l'agissement sexiste de la mission pour la place des femmes du CNRS qui pointe les articles du code du travail et de la loi sur le statut général de la fonction publique.
Certains manquements à l'intégrité scientifique relèvent de la fraude, notamment : la fabrication de données ou résultats en les présentant comme authentiques, la falsification, le plagiat. Voir la typologie non exhaustive des manquements à l'intégrité du rapport sur l'intégrité scientifique au CNRS (annexe 2).
Références (suite)
- Vade-mecum sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche de la CPED.
- Charte française de déontologie des métiers de la recherche de l'Ofis.
- Vade-mecum sur l'intégrité scientifique de l'Ofis.
- Code de conduite des journées codage et cryptographie 2024.
- Charte des membres de l'IRIF.
- Charte contre le harcèlement sexuel et moral du CMAP.
Source & Licence
Le texte du code de conduite des JRAF reprend et adapte le code de conduite des journées scientifiques GreenDays 2025 écrit par Anne-Cécile ORGERIE et disponible sur HAL.
Le présent code de conduite est publié sous licence CC-BY-NC-SA 4.0.